Derniers rapports de contrôle
Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne
commission des finances
Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?
commission des affaires sociales
De la recherche au patient : refonder le parcours de l'innovation thérapeutique
commission des affaires sociales
La mission d'accompagnement des entreprises par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat
commission des finances
La rationalisation du réseau diplomatique
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio